« Dans les archives de la Cour de cass’ » : dernières nouvelles du projet

• 27675 ! C'est le nombre total des pourvois indexés par les contributeurs et contributrices et accessibles en Salle de lecture virtuelle, après traitement, pour la période 1871-1889. Le résultat d'un travail assidu et minutieux de dizaines de bénévoles que les Archives nationales remercient très sincèrement, d'autant que cet engagement se poursuit sur la période postérieure. 

• Pour la période ultérieure - 1890-1910 -, 4489 pourvois issus de 27 lots différents avaient été publiés au printemps. À ce jour, 46 lots supplémentaires ont été saisis et sont en attente de traitement pour une mise en ligne prochaine.

• Nouveauté : la grande majorité des lots restant à saisir a été basculée vers une nouvelle mission intitulée "Nouveau formulaire - Années 1890 à 1910". Cette opération est le résultat d'un travail de refonte du formulaire de saisie de pourvoi, dans l'objectif de réduire le temps consacré à la saisie, d'en augmenter le confort et de minimiser l'impact des inévitables coquilles et erreurs en tout genre. Plusieurs des contributeurs les plus fidèles du projet "Cour de cassation" ont pu tester cette nouvelle grille et participer, par leurs retours, à sa finalisation. Nous les remercions tout particulièrement ! 

  Concrètement, ce qui change : 

  - Il est désormais possible de saisir les numéros "bis" des pourvois ;

  - Les noms de parties sont à enregistrer un par un, en générant pour chacun un nouveau sous-formulaire (bouton +). À cela s'ajoute la possibilité d'indiquer simplement si les parties citées sont parties civiles ;

  

  - Le champ "juridiction antérieure et date de décision" est entièrement repensé : une liste déroulante vous permet de sélectionner le type de juridiction (cour d'appel, cour d'assises, tribunal de simple police), puis vous n'avez ensuite qu'à préciser le siège de la juridiction dans le champ suivant. Cas particulier : si la juridiction n'apparait pas dans le menu déroulant, vous pouvez l'indiquer intégralement dans le champ suivant. La date de l'arrêt attaqué est à préciser dans un champ à part. 

  

  Enfin, si plusieurs arrêts ou dates sont cités, vous pouvez le signaler dans le champ "observations" en bas du formulaire.

• Dans le détail, les pourvois de la période 1871-1889 ne seront intégralement publiés qu'après saisie et traitement de six petits lots : six mois de l'année 1872 qu'une erreur technique avait exclus du périmètre de la première mission et qui ont servi de base aux tests de la nouvelle grille de saisie. Ils seront prochainement intégrés au travail réalisé et rendront leur juste place aux pourvois formés par les Communards.

  À partir de là, une base de données devrait être mise à disposition, en open data, réunissant toutes les informations saisies en un seul ensemble. Cela permettra de répondre à des usages différents des usagers que les publications en SLV rendent compliquées : recherches par motif de condamnation, par aire géographique, etc. On recense ainsi en un clin d'oeil les 1086 condamnations pour "vagabondage", les 1432 délits relatifs à la pudeur, ou encore les 216 arrêts rendus par des juridictions siégeant à Agen. 

  Dans les faits, des recherches universitaires ont déjà pu être orientées par cet outil très précieux. 

   

• Les résultats de ces travaux ont fait l'objet de présentations, le 2 octobre dernier (Nuit du droit, Archives nationales) et le 7 octobre suivant (Journée des étudiants, Archives nationales), permettant de faire connaître ces dossiers auxquels les dates de décision relevées permettent d'accéder (versement 19890368). 

  La surreprésentation des pourvois issus des juridictions coloniales, déjà analysée lors des publications précédentes, se confirme. L'Algérie est ainsi le second pourvoyeur de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, précédée uniquement par le département de la Seine et suivie de la Seine inférieure, dont la surreprésentation reste à expliquer. La carte ci-dessous présente la répartition des pourvois par wilayas algériennes (Oran, Alger et Constantine se détachent). 

  

Accès aux instruments de recherche pour la période 1871-1889 : 

- Pourvois formés entre avril 1871 et mai 1873 ;

- Pourvois formés entre mai 1873 et octobre 1877 ; 

- Pourvois formés entre octobre 1877 et décembre 1880 ;

- Pourvois formés entre janvier 1881 et décembre 1883 ;

- Pourvois formés entre janvier 1884 et décembre 1885 ;

- Pourvois formés entre janvier 1886 et décembre 1887 ; 

- Pourvois formés entre janvier 1888 et décembre 1889.