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changement de nom des départements sièges de cour d'assises

Soumis par michelgraveson on ven 14/07/2023 - 23:15
Forums

Projet "Dans les archives de la Cour de cass' "

michelgraveson
ven 14/07/2023 - 23:23

changement de nom des départements

Bonjour,

Plusieurs départements ont changé de nom au fil du temps. Par exemple la Seine-Inférieure est devenue Seine-Maritime, la Seine-et-Oise est devenue en partie Yvelines, les Basses-Alpes Alpes-de-haute-Provence, etc.

Pour respecter autant que possible le document original, je reporte dans les indexations que je fais le nom du département tel qu'il figure dans le registre.

Pouvez-vous m'indiquer si j'ai raison de faire ainsi, ou si je dois mentionner le nom actuel du département ?

Cordialement,

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c.bouvier
Le lun 17/07/2023 - 14:50

changement de nom des départements

Bonjour, Je vous confirme que l'indexation du nom du département tel que figuré dans le registre est le bon mode de saisie. Il n'est en effet pas nécessaire de noter le nom actuel du département. Cordialement

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michelgraveson
mer 19/07/2023 - 14:10

changement de nom des départements

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

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