Dans les archives de la Cour de cass’

La Cour de cassation est une juridiction créée le 27 novembre 1790 sous l’intitulé de « Tribunal de cassation ». En 1804, le sénatus-consulte de l’an XII lui reconnaît la dénomination que nous lui connaissons aujourd’hui. Dès l’origine son rôle est de connaître des affaires judiciaires dans la forme et non dans le fond. Autrement dit, elle est chargée d’examiner la conformité au droit des décisions des juges, mais elle ne rejuge pas les faits. Elle instruit les pourvois formés contre les arrêts de cours d’appel ou en dernier ressort pour les instances de premier degré. Cette juridiction, dont le siège est à Paris, est unique sur le territoire français. De 1871 à 1910, la Cour a ainsi enregistré très exactement 99 158 demandes de pourvoi auprès du greffe criminel !

Mais, en l'absence de tables alphabétiques, il n’est pas aisé de retrouver une affaire si l'on ne connaît pas son numéro d'enregistrement au greffe, et il est nécessaire de dépouiller l’ensemble du registre d’une année. Quand on sait que le délai de traitement moyen entre l’enregistrement du pourvoi et la décision de la Cour est de trois ans, on comprend que la recherche d’une décision peut être particulièrement ardue…

Vous aussi, participez à l’indexation de ces registres ! Elle permettra à terme d’accéder plus facilement aux dossiers de procédure, classés par date de décision. Aidez-nous à référencer les pourvois des communards, d’Émile Zola, de l’agresseur de Clémenceau ou des textes qui ont fait jurisprudence comme ceux statuant sur la mauvaise foi, les paiements par chèque ou… les hangars à dirigeable !