Bonjour à tous,
Désolée d'inonder le forum, mais je tombe encore sur un cas inusité : pourvoi n° 2532 du 28 août 1902, https://application.girophares.archives-nationales.culture.gouv.fr/contributeur/projets/2/missions/7152/lots/11589/images/27.
En tête de la zone "parties" figure en double l'abréviation d'habitude utilisée pour "contre", entre le représentant du ministère public et le prévenu ou l'accusé (en matière pénale) ou entre les parties (en matière civile).
La formulation, la présentation et le contenu des affaires en question m'amènent à penser qu'il faut y voir un moyen de ne pas répéter l'intitulé de la 1re partie, à savoir le procureur général de Bordeaux. Dans toutes les affaires de congrégations, le ministère public est systématiquement la 1re partie (d'ailleurs comme la décision objet du pourvoi est systématiquement la relaxe, je pense que le pourvoi est formé par le ministère public) : c'est le cas ici aussi. Je pense donc que le procureur général de Bordeaux est la 1re partie, citée de manière abrégée. J'ai complété le formulaire en ce sens mais je préfère vous signaler le cas.
Je me suis même demandé si ce n'était pas une suite de l'affaire précédente, un autre pourvoi dans la même affaire, mais cela me paraît étrange : je ne vois pas quel pourrait être l'intérêt pour un prévenu relaxé de se pourvoir en cassation... cela confinerait au masochisme, et je n'imagine pas un avocat conseillant un tel acte à son client...
Tous les éclaircissements sont les bienvenus.
Bonne journée à tous
Béatrice
