Bonjour,
Je viens (encore...) de trouver un cas inusité.
Un premier enregistrement (pourvoi 1252 du 8 avril 1904), impliquant 14 personnes, est enregistré ; puis, comme un autre, mais avec la mention "même pourvoi" dans la colonne du numéro de pourvoi, sur une autre ligne, un autre enregistrement, concernant les 4 premières personnes du 1er pourvoi, avec le même tribunal, le même chef d'inculpation, mais pas la même date de décision (la veille par rapport au 1er), et "incident" en fait de condamnation...
Je comprends donc que celui-là est un pourvoi incident par rapport au 1er.
J'ai été embarrassée pour trouver la "bonne" forme de saisie... j'ai opté pour un second enregistrement, avec le même numéro de pourvoi (ce n'est donc pas une duplication avec oubli de modification du numéro). J'ai indiqué la particularité dans les observations.
Je ne voyais pas comment faire apparaître dans le même enregistrement que seuls les 4 premiers condamnés étaient concernés, et qu'il y avait 2 dates différentes de décision(s) initiale(s). Je suppose que cela indique qu'il y a eu 2 décisions... J'avoue que cela pique quelque peu ma curiosité...
Le tout est visible à l'adresse : https://application.girophares.archives-nationales.culture.gouv.fr/contributeur/projets/2/missions/7152/lots/11609/images/8
Je doute que ce cas se présente souvent, mais je suis intéressée par la "doctrine" de saisie que vous élaborerez.
Bonne réflexion...
