Devenir français

La publication des décrets de naturalisation au Journal officiel constitue la dernière étape de la démarche administrative visant à l’obtention de la nationalité française. Les Archives nationales conservent les décrets dits « originaux », ceux signés avant leur publication officielle. Ils sont classés par ordre chronologique et contiennent des informations relatives au demandeur (état civil, profession, résidence ou encore origine des parents) mais aussi le numéro de dossier de demande de naturalisation, clé d’accès essentielle à la recherche dans les fonds. Par ailleurs, il s'agit de la seule information que l’on ne retrouve pas dans les décrets publiés au Journal officiel. 

Les décrets proposés à l’indexation portent également sur des procédures en rapport avec la naturalisation : autorisations de se faire naturaliser à l'étranger, réintégrations dans la qualité de français, révocations et rejets ou admissions aux droits de citoyen français. Ils peuvent en outre concerner des catégories de personnes - engagés ou veuves par exemple - ainsi que des territoires spécifiques, on pensera particulièrement aux anciennes colonies et protectorats français.

Les trois types de décret les plus fréquemment rencontrés sont ceux relatifs :

• à la naturalisation ;
• à la réintégration dans la nationalité française : il s’agit principalement des femmes qui avaient perdu leur nationalité suite à un mariage avec un étranger ;
• à l’admission aux droits de citoyens français : concerne les anciennes colonies et protectorats français.

Ce projet d’indexation vise à permettre la recherche nominative afin de faciliter l’accès à plusieurs dizaines de milliers de dossiers de demande de naturalisation. Ces données vont venir compléter celles déjà mises en ligne pour les années antérieures. Le projet est divisé en quatre phases : la première vise à indexer uniquement les décrets de l’année 1932. Les autres années seront ensuite regroupées en lots : 1933-1938, 1939-1945 et 1946-1948. 

Attention, cette plateforme n'est pas destinée à recevoir ou à traiter des demandes de recherche concernant les naturalisations. Pour toute demande, veuillez consulter les fiches d'aide à la recherche et/ou le site des Archives nationales.