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amende identique pour les 2 parties

Soumis par jc12 on sam 20/04/2024 - 09:09
Forums

Projet "Dans les archives de la Cour de cass' "

jc12
sam 20/04/2024 - 09:15

Bonjour, je démarre le lot de janvier 1892
Pour l'arrêt 25 si j'ai bien compris chaque partie a eu une amende de 50 francs : faut-il noter 2 fois cette somme avec séparation par point-virgule ? ou comme j'ai noté actuellement "50 francs d'amende chacun" ?
D'autre part dans le 27 une des parties est le Procureur général, doit-on l'écrire en majuscules ? et quid de la mention de la loi dans le montant de l'amende ?
Merci de me dire si le reste de la page est ok avant que j'aille plus loin...

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c.bouvier
Le lun 22/04/2024 - 17:02

Bonjour,

Pour l'arrêt 25, l'indexation "50 francs d'amende chacun" est la plus pertinente.

Pour l'arrêt 27, vous pouvez indexer "procureur général" en minuscule. Dans le champs "Condamnation", il serait intéressant de noter la mention (loi Bérenger) entre parenthèses.
Pour plus d'informations un lien vers un article sur les lois dites Bérenger https://journals.openedition.org/criminocorpus/132

Je vous remercie pour votre participation à ce projet. Votre travail répond parfaitement aux normes d'indexation de ce projet.

Bien cordialement,
Christophe Bouvier

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