Première publication des saisies du projet « Dans les archives de la Cour de cass’ »

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication des premiers lots dans l’instrument de recherche des registres d’enregistrement de la chambre criminelle pour les années 1871 à 1958 dans le salle de lecture virtuelle des Archives nationales. Grâce aux travaux exécutés et publiés, il est d’ores et déjà possible de retrouver 5 521 dossiers de pourvoi enregistrés sur la période 1871 à 1875. Pour permettre de simplifier la recherche, 5 184 noms de parties ont été indexés et sont facilement interrogeables depuis la recherche « Dossiers nominatifs » de la salle de lecture virtuelle. Il est maintenant possible grâce à la donnée « date de la décision de la chambre criminelle » de retrouver facilement les dossiers de pourvoi conservés dans le versement 19890368 des Archives nationales. Ces travaux vont offrir une meilleure visibilité à ses fonds d’une grande richesse mais largement sous exploités.

A partir des informations déjà publiées, il est possible de faire ressortir des premières tendances sur les dossiers traités par la Cour et le type de décision qu’elle peut rendre. En matière de décision de la chambre criminelle, 90% sont des « rejets » avec seulement 738 « cassations » sur la période. Sans surprise pour la période, le qualificatif « d’insurrection » est employé 723 fois et « incendie volontaire » 139 fois. En parallèle de cela nous avons repéré 4 délits de « piraterie », 2 délits de « bougies non revêtues de vignettes » et 2 délits « pots de fleurs sur les fenêtres ».

Nous adressons tous nos remerciements aux contributrices et contributeurs pour la qualité de leurs travaux d’indexation et les interrogations qui ont permis de faire avancer ce projet.

Nous ne manquerons pas de signaler les prochaines mises en ligne notamment celles des lots de la mission « 1890-1910 ».