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Bonjour, J'ai le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une fiche d'aide à la saisie dans la rubrique "Ressources" de la page projet "Dans les archives de la Cour de cass'" Bien cordialement

Bonjour Christophe, Pour le nom des parties, lorsque que c'est une partie contre une autre, faut-il saisir "xx contre xx" ou bien juste le nom des parties séparés par des points virgules : xx ; xx en supprimant le "contre"?

Lorsque plusieurs parties ont manifestement été condamnées à différentes peines dans une même affaire, par ex vue 1 du lot mars 1890, n°335, j'ai saisi les condamnations comme cela : "2 ans de prison ; 15 mois de prison ; 1 an de prison". Est-ce comme cela qu'il faut procéder ?

Lorsqu'une personne a été poursuivie pour plusieurs motifs, par vue 1 du lot mars 1890, n°329, et qu'elle a été condamnée par le même jugement à deux peines, en l'occurrence deux peines de prison, j'ai saisi les condamnations ainsi : "2 mois de prison et 3 mois de prison". Est-ce comme cela qu'il faut procéder ?

Vue 1 du lot mars 1890, il y a l'affaire 331 à laquelle on ajouté l'affaire 331bis et 331 ter. On ne peut pas saisir ce genre de numéro 331bis. De ce fait doit-on se contenter d'enregistrer une affaire 331 et mentionner en observation qu'il y avait 331bis et ter et que chacune a donné lieu à une décision de la cour dans le même sens et à la même date que l'affaire 331 ?

Bonjour,
Je vous confirme que nous ne prenons pas en compte la mention "contre" celle-ci n'étant pas automatiquement utilisée par les greffiers qui tiennent les registres.
Nous notons donc NOM, Prénom ; Nom, prénom

Dans le cas où plusieurs parties sont condamnées à différentes peines dans une même affaire. Je vous confirme que cet exemple est correct "2 ans de prison ; 15 mois de prison ; 1 an de prison".

Dans le cas d'une personne poursuivie pour plusieurs motifs l'indexation "2 mois de prison et 3 mois de prison" est tout à fait pertinente.

bonjour Christophe et merci pour vos réponses.
Ma question "numéros d'affaire bis et ter" ci-dessus n'a pas reçu de réponse en revanche.

Bonjour,
Concernant ce sujet, le champs "numéro de pourvoi" est contraint à des données numériques. Je vous confirme que la solution la plus adaptée dans ce cas est de noter l'information dans le champs "observations". Je pourrai restituer l'information au moment de l'import dans l'instrument de recherche.

Je tenais à remercier celles et ceux qui avaient déjà pu faire remonter des remarques qui permettent de préciser les modalités de saisie du projet.

Bonjour, je voulais signaler ma difficulté pour la saisie des noms des Algériens. Je suis incapable de savoir ce qui relève du nom de famille de ce qui relève du prénom. D'ailleurs je me demande si ceux qui remplissaient les registres le savaient... De ce fait dans ces cas là je saisis tout ce qui est indiqué exactement comme indiqué et sans mettre une partie intégralement en majuscules (pour identifier ce qui serait un nom). Je suis preneur s'il y a d'autres façons de faire !

Bonjour à tous,
Rejoignant le projet, j'ai fait un tour sur les lots déjà commencés par certains transcripteurs et je me suis rendue compte que chacun avait sa manière de remplir la date dans le champ "Juridiction(s) antérieure(s) et date de décision". Actuellement, voici un exemple de ce que je saisie : "Cour d'assises de la Seine 06/12/1872".
Faut-il harmoniser nos pratiques ? Qu'est-ce qui est préconisé ?
Bien cordialement

Bonjour,

Dans la colonne "Juridiction dont la décision est attaquée", je n'ai régulièrement que le nom d'une ville et une date, sans autre indication de type de juridiction.
Ex : n° 2740 : https://application.girophares.archives-nationales.culture.gouv.fr/contributeur/projets/2/missions/7/lots/1940/images/4
Que dois-je indiquer ? Uniquement le nom de la ville ou y a-t-il une autre information à faire apparaître ?

Bonjour,
Dans le cas où il serait difficile de différencier le nom de famille, vous pouvez saisir l'intégralité de l'identité en Majuscule. Nous nous chargerons de normaliser les lots déjà réalisés.

Bonjour,
Pour harmoniser les dates, vous pouvez les rédiger en toutes lettres. En reprenant votre exemple "Cour d'assises de la Seine le 06 décembre 1872". Nous nous chargerons de normaliser les lots déjà réalisés.

Bonjour,
Dans le cas, où l'on ne peut identifier la juridiction précise, vous pouvez laisser uniquement la ville, le département ou la date indiqués dans le registre sans rajouter d'autres mentions.

Bonjour,

Je viens de terminer le lot juillet 1873 et attaque le lot suivant, août 1873. La dernière page du registre de juillet 1873 comportait quelques affaires de juillet 1873 et plusieurs affaires du mois d'août. Ignorant à ce moment le contenu du registre d'août, j'ai indexé la totalité de cette page.

En débutant le lot d'août, je constate que la première page de ce registre est identique à la dernière du lot précédent : toutes les affaires y figurant ont donc déjà été indexées dans le lot précédent.

Dois-je laisser cette première page vierge (ce que j'ai fait pour l'instant en ajoutant une observation renvoyant au registre précédent) ?

Dois-je re-indexer les premières affaires d'août 1873 (et par conséquent modifier le lot précédent) ?

D'une manière générale, doit-on, pour un lot donné, n'indexer que les affaires enregistrées entre le premier et le dernier jour du mois concerné, les affaires antérieures ou postérieures faisant partie d'un autre lot ?

Cordialement,

Bonjour,
Cette division par mois que nous avons créé virtuellement pour permettre l'indexation des enregistrements n'existe pas dans le registre. Vous trouverez donc le cas pour les premières et dernières images des lots où vous aurez le chevauchement de deux mois d'enregistrements. Il ne vous faut en effet indexer que les affaires enregistrées entre le premier et le dernier jour du mois concerné par le lot choisi.

Pour le cas d'août 1873 que vous avez déjà indexé dans le lot de juillet, je vais récupérer et replacer dans le bon niveau d’arborescence vos descriptions au moment de l'export des données. Cela vous évitera une nouvelle saisie.

Cordialement,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement,

Michel

Bonjour,
Voilà plusieurs fois que je trouve un nom de juridiction à la place du motif d'inculpation dans la colonne "motif d'inculpation". Que doit-on faire de cette information ? Faut-il l'indexer alors que la colonne censée donner la juridiction est déjà renseignée ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

Lorsque vous trouvez le nom d'une juridiction dans le colonne 6 décision attaquée, cela signifie qu'il s'agit d'une décision de renvoi. Vous pouvez indexer l'information selon cet exemple "Renvoi devant la cour d'assises de la Seine".

Cordialement,

Bonjour,
Dans les numérisations de l'année 1891, le changement de mois se fait à l'avant-dernière page du lot et non à la dernière page, qui est la seule reprise dans le mois suivant. Une partie des entrée n'apparaît alors jamais dans le bon mois et ne peut pas être indexée (exemple des premières entrées de mai dans le lot d'avril 1891).
Cordialement,

Bonjour,
Je vous remercie pour votre vigilance. Pour la mission "Années 1890 à 1910", il y en effet un décalage dans le découpage des lots. Malheureusement, nous ne pouvons corriger cela sans supprimer l'intégralité des lots existants. Pour cette mission la dernière image de chaque lot n'est donc pas à prendre compte et peut être clôturée sans indexation. Pour ne pas gêner votre travail d'indexation, je me chargerai au moment des exports d'indexer les dernières lignes du mois suivant au fur et à mesure de la finalisation des lots.

Cordialement,
Christophe Bouvier