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abréviation

Soumis par nelc on dim 14/04/2024 - 15:54
Forums

Projet "Dans les archives de la Cour de cass' "

nelc
dim 14/04/2024 - 15:58

Bonjour,
Pourriez-vous m'aider à transcrire l'abréviation "av. faire droit" ? Je ne sais pas ce que cela signifie. On retrouve cette abréviation dans le lot avril 1876, page 2, n°3776.
Merci

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c.bouvier
Le mar 16/04/2024 - 07:28

Bonjour,
Il faut transcrire l'expression "avant faire droit". Vous pourrez retrouver également l'expression "avant dire droit". Il s'agit d'un jugement préparatoire (mesure d'instruction) ou provisoire ne tranchant pas le litige principal.

Bien cordialement,
Christophe Bouvier

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