Contrats de mariage de commerçants parisiens (1829-1934)

À partir de 1829, en vertu de l’article du 67 du Code de commerce ancien, tous les contrats de mariage de commerçants ont été enregistrés à la Chambre des notaires de Paris lorsqu’au moins un des conjoints était domicilié à Paris et possédait ce statut. Le Minutier central des notaires de Paris conserve ainsi 41 registres qui couvrent une période allant du 21 avril 1829 au 2 novembre 1934.

Pour chacun des 137 111 contrats, on connait ainsi la date de remise à la Chambre des notaires, le ou les noms et résidences des notaires ayant instrumenté, la date du contrat de mariage, les noms et prénoms des futurs, leurs qualités (profession), leurs adresses et le régime matrimonial adopté.

Ces registres ont été numérisés et sont disponibles dans la salle de lecture virtuelle des Archives nationales.

Un relevé collaboratif a été mené en 2017 sur les registres MC/CM//1 et MC/CM//32. L’indexation de plus de 2000 dépôts de contrats de mariage, pour les périodes de 1829 (21 avril) à 1830 (5 juillet), et de 1902 (30 septembre) à 1903 (19 mai) est désormais disponible en ligne. Merci à tous les contributeurs !