Forum

Bonsoir à tous,

Je viens de tomber sur un cas qui m'a amenée à me poser plusieurs questions.

Il s'agit d'une affaire jugée par la "cour d'assises de Bône" ; la cour d'assises est en principe désignée par le nom du département, or il n'existe pas de département de Bône en 1898 (il n'est crée qu'en 1955). Bône appartient alors au département de Constantine où devrait siéger la cour d'assises. Pour les autres cas jugés par la cour d'assises du département de Constantine, l'enregistrement porte bien "assises Constantine".
Ma première question concerne donc la possibilité que la cour d'assises ait exceptionnellement siégé ailleurs qu'au chef-lieu, ou l'éventualité, me semble-t-il plus crédible, d'une erreur de juridiction (tribunal correctionnel par exemple) dans l'enregistrement du pourvoi.

Puis je me suis interrogée plus largement sur la manière d'inscrire les tribunaux des départements d'Algérie : le nom des départements à l'époque est celui de la ville chef-lieu. Concrètement : cour d'assises / Alger ; faut-il inscrire "Alger" ou "département d'Alger" ou "Alger (département)" ? De mémoire, il me semble que c'est cette dernière formulation qui était retenue par les ANOM pour différencier la ville du département.
Jusqu'à présent, j'ai saisi comme mentionné dans le registre, simplement "cour d'assises / Alger" ou "cour d'assises / Constantine" mais j'aimerais être sûre que c'est bien la formulation retenue pour harmonisation de l'ensemble des saisies.

Merci

En poursuivant les saisies, j'ai trouvé plusieurs autres occurrences de la "cour d'assises de Bône" (notée "as Bône"). Autant une erreur est possible, autant plusieurs ne semblent pas crédibles. Il faut donc déduire que manifestement, le département de Constantine avait 2 cours d'assises (compte tenu de l'étendue des départements d'Algérie, ce n'est pas impossible : le département de Constantine représentait environ 1/3 de la superficie de la France métropolitaine). La proximité des dates des décisions de la cour d'assises de Constantine et de celle de Bône, objets des pourvois, montre qu'il n'est pas possible qu'il s'agisse d'une audience foraine de la même cour (150 km environ, qui compte tenu des moyens de transport de l'époque devait prendre plusieurs heures).
Cette question est résolue, me semble-t-il, mais pas celle de la manière de noter les départements qui ont le nom de la ville chef-lieu...
Bonne journée à tous

Bonjour Bee,

Sur les 29 030 pourvois traités pour la période 1871-1889, la cour d'assises de Bône revient 141 fois. On apprend dans l'article suivant qu'elle a été instituée en 1870, en même temps que celles d'Alger, Constantine et Oran : « La justice en Algérie : repères historiques ». Histoire de la justice, 2005/1 N° 16, 2005. p.297-310. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2005-1-page-297?lang=fr

Pour la formulation du nom des juridictions, la façon dont vous procédez correspond à ce que nous retenons en dernier lieu dans la production des instruments de recherche. Cela étant, vous soulevez des pistes intéressantes et nous pourrons engager une discussion avec les ANOM afin de corriger, à terme, toutes ces désignations de juridictions.

Bonne journée,
Guilhem

Merci de ces précisions, je vais regarder l'article en question avec beaucoup d'intérêt.

En ce qui concerne les formes normalisées aux ANOM, je ne m'occupais pas directement des archives de et concernant l'Algérie, mais la question était de différencier les divisions militaires, les provinces puis les départements, les villes, les arrondissements, les communes mixtes, etc., désignés dans presque tous les cas par le nom de la ville siège.
A vérifier avec les ANOM, mais il me semble me souvenir que la forme retenue était Alger (département).

Bonne journée à tous
Béatrice

Re-bonjour,

Dans le même ordre d'idées, je viens de trouver un cas où le pourvoi est formé contre une décision de la justice de paix de Cherchell (Algérie).

Plusieurs questions se font jour :
- la justice de paix n'est pas prévue dans la liste des tribunaux du formulaire, manifestement toujours en raison d'un pyramidage différent et spécifique pour les procédures et juridictions spécifiques aux "indigènes" en Algérie ; comme indiqué dans le guide de saisie, j'ai indiqué l'ensemble "justice de paix de Cherchel" dans la case en principe réservée au siège de la juridiction ;
- le nom de Cherchell est mal orthographié dans le registre : "Cherchel" ; je l'ai laissé tel quel dans le formulaire, et ai signalé l'erreur dans les observations ; j'ai trouvé un ou deux autres cas de ce genre (comme Chalon-sur-Saône), y compris pour des villes françaises, et j'ai à chaque fois procédé ainsi ;
- pour confirmer la bonne graphie du nom de la ville, j'ai recherché la base de données géographique des ANOM et je l'ai trouvée : elle pourra certainement éclairer la question déjà posée ci-dessus de la normalisation des entités administratives et géographiques ayant pour nom celui de la ville siège. La base est consultable à l'adresse http://anom.archivesnationales.culture.gouv.fr/geo.php?

Ai-je fait les bons choix, toujours dans un souci d'harmonisation ?
Bonne lecture et bonne journée à tous.
Béatrice