Bonsoir à tous,
Je viens de tomber sur un cas qui m'a amenée à me poser plusieurs questions.
Il s'agit d'une affaire jugée par la "cour d'assises de Bône" ; la cour d'assises est en principe désignée par le nom du département, or il n'existe pas de département de Bône en 1898 (il n'est crée qu'en 1955). Bône appartient alors au département de Constantine où devrait siéger la cour d'assises. Pour les autres cas jugés par la cour d'assises du département de Constantine, l'enregistrement porte bien "assises Constantine".
Ma première question concerne donc la possibilité que la cour d'assises ait exceptionnellement siégé ailleurs qu'au chef-lieu, ou l'éventualité, me semble-t-il plus crédible, d'une erreur de juridiction (tribunal correctionnel par exemple) dans l'enregistrement du pourvoi.
Puis je me suis interrogée plus largement sur la manière d'inscrire les tribunaux des départements d'Algérie : le nom des départements à l'époque est celui de la ville chef-lieu. Concrètement : cour d'assises / Alger ; faut-il inscrire "Alger" ou "département d'Alger" ou "Alger (département)" ? De mémoire, il me semble que c'est cette dernière formulation qui était retenue par les ANOM pour différencier la ville du département.
Jusqu'à présent, j'ai saisi comme mentionné dans le registre, simplement "cour d'assises / Alger" ou "cour d'assises / Constantine" mais j'aimerais être sûre que c'est bien la formulation retenue pour harmonisation de l'ensemble des saisies.
Merci
