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Bonjour Zoé,

Je vous adresse le registre du mois d'avril 1882.
Dans l'affaire n° 1780 page 5, je n'ai pas compris un mot dans la case "Condamnation".
Bonne journée, Bien cordialement.

Alain Bonnet

Bonjour Alain,

je lis "inquiétudes"....je vais aller vérifier sur pièce (d'ici quelques jours).

Je vous tiens au courant.

Bonjour gtiphaine et Alain,

Il me semble plutôt que le mot est "imputations". La phrase serait donc "Arrêt ordonnant la preuve des imputations contenues dans ledit Journal".

Il s'agit d'une affaire de diffamation. Dans ce type d'affaire il est admis que le prévenu puisse apporter la preuve que les faits qu'il impute à l'autre partie sont réels. Ce qui le disculpe évidemment de l'accusation de diffamation.

Dans le cas qui nous occupe, la Cour d'appel d'Aix en Provence avait rendu un arrêt le 17 mars 1882 "ordon[nant] la preuve des faits diffamatoires".

La Cour de Cassation a relevé que le prévenu n'avait jamais demandé à pouvoir apporter une telle preuve et que la Cour d'appel ne pouvait donc pas le lui imposer.

La décision de la C. Cass. est tout à fait logique : la preuve des faits imputés est un moyen de défense à la disposition du prévenu. Personne ne peut le contraindre à l'utiliser, qu'il considère que les faits imputés sont suffisamment évidents pour n'avoir pas besoin d'être prouvés, ou toute autre raison.

L'arrêt de la Cour de Cass. a été rendu le 29 juin 1882 et est publié au Recueil des arrêts de juin 1882 sous le numéro 157 : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58581805/f31.item

Cordialement,

Michel SOUILLAT

Bonjour Michel,

un grand merci pour ces explications très convaincantes et précieuses pour les contributeurs et archivistes non versés dans le droit!

Je rajoute cette abréviation au document d'aide à la saisie.

Bien à vous,

Tiphaine

Merci à vous Michel.
Bien cordialement.

Alain

Bonjour Tiphaine et Alain,

Si j'ai pu vous être utile, j'en suis très heureux.

Très cordialement,

Michel

Bonjour,

Oui Michel votre aide nous est très précieuse et votre qualité de professionnel du droit nous aide à bien comprendre le sens des décisions.
Bien cordialement à vous.
N'hésitez pas à intervenir sur ce forum !
Alain