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Motif d’inculpation incompris

Soumis par louise41 on lun 16/09/2024 - 12:58
Forums

Projet "Dans les archives de la Cour de cass' "

louise41
lun 16/09/2024 - 13:01

Bonjour,

Dans le registre de juillet 1898, je n'arrive pas à comprendre le motif d'inculpation de l'affaire 2550.
Merci pour votre aide.

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louise41
lun 16/09/2024 - 13:01

Bonjour,

Dans le registre de juillet 1898, je n'arrive pas à comprendre le motif d'inculpation de l'affaire 2550.
Merci pour votre aide.

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michelgraveson
lun 16/09/2024 - 23:31

Bonjour,

Je lis "détournement par commis".

Je n'ai pas trouvé l'arrêt dans le Bulletin des Arrêts de la Cour de Cassation et ne peux donc rien vous dire de plus à son sujet.

Cordialement,

Michel SOUILLAT

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