Nouvelles publications des saisies du projet « Dans les archives de la Cour de cass’ »

Près de deux ans après le lancement du projet « Dans les archives de la Cour de cass' », le cap symbolique des 50% d'avancement a été franchi au mois de mars 2025. C'est le résultat de l'engagement constant des contributeurs et contributrices dont nous saluons le travail de qualité, au service de l'intérêt général. Ce sont ainsi plus de 34 000 pourvois qui ont été saisis !

C'est avec grand plaisir que nous avons poursuivi les publications d'instruments de recherche en Salle de lecture virtuelle : 

• Pour la période 1871-1889 (mission 1) : un travail important a été mené pour conduire à la publication, à l'automne 2024, d'une série de lots. Les travaux effectués ont ainsi porté de 5 521 à 13 852 le nombre d'affaires accessibles directement via notre moteur de recherche. Le poids des contributions a imposé de scinder l'instrument de recherche en plusieurs volumes :

  - Pourvois formés entre avril 1871 et mai 1873 ;

  - Pourvois formés entre mai 1873 et octobre 1877 ; 

  - Pourvois formés entre octobre 1877 et décembre 1880 ;

  - Pourvois formés entre janvier 1881 et décembre 1883 ;

  - Pourvois formés entre janvier 1884 et décembre 1885 ;

  - Pourvois formés entre janvier 1886 et décembre 1887 ; 

  - Pourvois formés entre janvier 1888 et décembre 1889.

  À ce jour,  l'ensemble des sept lots accessibles pour cette mission a été attribué et le bout du tunnel est proche ! Un certain nombre de lots reste néanmoins inaccessible sur la plateforme en raison de soucis techniques. Les lots restant doivent être saisis par les agents des Archives nationales pour rapprocher la barre des 100%. 

   

• Pour la période 1890-1910 (mission 2) : une première publication a été effectuée pour un ensemble de 27 lots représentant 10% de l'ensemble. Ce sont ainsi 4489 pourvois qui sont finement indexés et qui s'ajoutent au nombre des affaires interrogeables, sur les périodes 1890-1894 et 1909-1910 (voir ci-dessous).

   

Il est maintenant possible grâce à la donnée « date de la décision de la chambre criminelle » de retrouver facilement les dossiers de pourvoi conservés dans le versement 19890368 des Archives nationales. 

Surtout, les données réunies grâce aux contributions permettent d'effectuer des recherches nominatives et thématiques. Il est ainsi possible de retrouver tous les pourvois formés depuis le ressort de la Cour d'appel d'Angers, de cibler toutes les affaires documentant la répression des populations pauvres (filouterie, grivèlerie, mendicité, vagabondage, etc.) ou de s'intéresser à des périodes bien particulières. 

Un des apports majeurs des contributions publiées est de confirmer l'existence d'un archipel archivistique instructif quant à l'activité des juridictions coloniales, qui représentent plus de 15% des pourvois traités à ce jour, dont 1934 - plus de 10% de l'ensemble - pour la seule Algérie. Cette documentation est d'autant plus précieuse que les archives-même des juridictions coloniales n'ont pas toujours été conservées, à l'image des archives martiniquaises parties avec l'éruption de la montagne Pelée (1902). 

La carte ci-dessous présente la répartition géographiques des pourvois saisis jusque-là. 

Pour toutes ces possibilités ouvertes à la recherche et pour le temps précieux consacré au projet, nous adressons tous nos remerciements aux contributrices et contributeurs qui font vivre ce projet et qui ne manqueront pas, nous l'espérons, de poursuivre l'aventure !