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La Cour de cassation est une juridiction créée le 27 novembre 1790 sous l’intitulé de « Tribunal de cassation ». En 1804, le sénatus-consulte de l’an XII lui reconnaît...

Le Conseil du roi, qui est l'héritier de la “cour du roi” médiévale, est au sommet de la vie politique du royaume sous l'Ancien Régime. Premier organisme de décision,...